Termes et conditions d’utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET INFORMATIONS TARIFAIRES DU SERVICE ekiosque

PREAMBULE

Il s’agit dans ces Conditions Générales d’Utilisation de déterminer les modalités et conditions dans lesquelles KIAMA S.A. propose son service d’achat de la presse écrite (journaux/magazines) accessible en ligne sur un site internet dédié et sous la forme d’applications mobiles pour tablettes et smartphones dont les spécifications sont données lors des téléchargements.

DEFINITIONS SELON EKIOSQUE

Dans les présentes conditions générales d’utilisation nous avons donné une signification précise aux mots suivants.

Abonnement: désigne l’offre de service commercialisée par KIAMA S.A. visant à la fourniture régulière, sur une base périodique (sans engagement de durée minimum), d’une ou plusieurs Editions Numériques de type presse quotidienne ou hebdomadaire ou magazine, dans la limite du nombre souscrit par le Client, sur le Terminal de l’Utilisateur en contrepartie du paiement d’un prix périodique fixé par KIAMA S.A. (hors facturation des coûts de connexion).

Achéteur: désigne toute personne physique ou morale ayant créée un compte sur le site ekiosque ou l’application ekiosque et ayant souscrit au Service.

Compte ekiosque : identifiant et mot de passe créés par un utilisateur et qui lui permet de souscrire au service ekiosque ou de consulter des Editions Numériques.

Editions Numériques : publications numériques à l’instar des journaux ou magazines, obtenus via le Service ekiosque et qui sont destinés à s’afficher sur les Terminaux aussi fidèlement que possible par rapport au support physique.

Lecture en ligne : opération technique consistant à visionner l’Edition Numérique sur un Terminal sans aucune possibilité de téléchargement.

Réseaux : toutes les communications électroniques à partir desquels il est possible d’accéder à internet (LTE,, fibre optique, ADSL, Wi-FIcâble, satellite, GSM, etc).

Téléchargement : opération de transmission d’informations aboutissant à la reproduction de l’Edition Numérique dans l’Unité de stockage du Terminal.

Terminaux : Ordinateurs PC, Mobiles, équipement susceptible de se connecter aux Réseaux et capable d’afficher les publications Numériques.

Utilisateur : Client disposant  d’un compte sur ekiosque.cm et ayant souscrit au Service et/ou toute personne utilisant le Service ekiosque sous la responsabilité d’une personne morale ayant un compte utilisateur et ayant souscrit au Service.

Vente au numéro : offre de service éditée et proposée par KIAMA S.A. visant à la fourniture d’une seule publication Numérique, par Téléchargement ou Lecture en ligne, sur le Terminal de l’Utilisateur en contrepartie ou non du paiement d’un prix par Edition Numérique (hors facturation des coûts de connexion).

 MODE D’EMPLOI DU SERVICE ekiosque

Se connecter au service 

Une connexion de  l’Utilisateur au Site ekiosque ou via l’application ekiosque, le conduit soit :

– à s’identifier avec un compte ekiosque

– Ou à créer un compte ekiosque pour accéder au Service.

Le compte ekiosque est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe.

Droits de propriété

Le Site ekiosque et son application sont protégés par la législation en vigueur sur la vente en ligne au Cameroun et les conventions internationales applicables. La marque ekiosque et les autres logos et marques d’ekiosque sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites. Si l’Utilisateur souhaite afficher sur un site le logo ekiosque, ou intégrer le contenu de ekiosque dans la navigation de son site, ou si l’accès aux pages contenant le lien vers le Site de ekiosque n’est pas gratuit, il doit demander l’autorisation expresse de KIAMA S.A. en écrivant à : KIAMA S.A , BP15709 Yaoundé– Cameroun, Le contenu du Site et de l’application, y compris les nouvelles d’actualité, les citations, les données et autres informations, est destiné à l’information personnelle de l’Utilisateur. En se connectant au Site, l’Utilisateur accède à un contenu protégé par la loi. Il peut télécharger et imprimer les extraits du contenu de ce site web pour son usage personnel et à des fins non commerciales uniquement. Il ne bénéficie que d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site et de l’application. Sous cette réserve, Il n’est pas autorisé à reproduire, publier, vendre, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site web ekiosque sans l’accord préalable écrit de sa direction.

Protection des données personnelles

La protection des données personnelles de votre vie privée est un principe important pour nous. C’est pourquoi nous recueillons des données personnelles essentiellement afin de permettre une bonne utilisation de notre application. En soumettant des données personnelles sur notre application, vous consentez l’utilisation de vos données personnelles dans les conditions prévues dans la présente politique de confidentialité. Vous pouvez visiter et naviguer sur certaines pages de notre application sans avoir à fournir de données personnelles.

Nous pouvons collecter des données personnelles de nature diverses. Nous avons besoin de ces données personnelles, notamment afin de permettre la commande d’un journal ou magazine, le paiement. Nous pouvons recueillir des données personnelles lors de votre inscription tels que votre nom, votre sexe, votre adresse email, votre adresse postale, vos numéros de téléphones fixe et mobile, vos informations de paiements.

Nous stockons et traitons vos données personnelles sur des serveurs protégés. Nous demandons à des organismes tiers de vérifier et certifier nos principes de confidentialité. Nous pouvons transmettre vos coordonnées personnelles à des sociétés tierces avec lesquelles nous sommes en partenariat. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles afin de détecter des manquements aux Conditions Générales d’Utilisation, vous envoyer des données personnelles sur notre application ou nos journaux/magazines. Vos données personnelles sont anonymes et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques. Nous ne partageons aucune de vos données personnelles avec des sociétés tierces sans votre consentement explicite. De la même manière, nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des sociétés tierces pour des fins de marketing sans votre consentement explicite.

Serment de l’Utilisateur

Les Editions Numériques acquises dans le cadre de vente au numéro ou de l’Abonnement particulier sont uniquement destinés à un usage personnel et non commercial, dans le cadre du cercle de famille de l’Utilisateur. L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à diffuser les Editions Numériques à des tiers, de quelque façon que ce soit. Les Editions Numériques acquises par un Client ou un Utilisateur dans le cadre d’une Offre Entreprise, sont destinés à ses seuls besoins propres, excluant ainsi tout droit de revente, de distribution ou de mise à disposition des Editions Numériques à des tiers. KIAMA S.A. ne saurait être responsable des agissements de l’Utilisateur contrevenant aux dispositions relatives à la propriété intellectuelle. L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage qui pourrait survenir du fait d’une mauvaise utilisation des Editions Numériques achetées via le Service ekiosque, par lui ou par tout tiers auquel il aurait de quelle que manière que ce soit, permis l’accès à ses Editions Numériques, et leur utilisation. La responsabilité de KIAMA S.A. ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage, constitutif d’une infraction, du Service ekiosque. Le catalogue des Editions Numériques présentes sur le Service ekiosque est susceptible d’évolutions. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les Editions Numériques en cours de disponibilité.

En cas d’arrêt du Service ekiosque 

En cas d’arrêt du Service ekiosque, les Utilisateurs ainsi que les Clients Entreprises ayant souscrit à un Abonnement Entreprise, seront informés par KIAMA S.A. qu’ils perdront le bénéfice des téléchargements restants non encore exécutés au titres des présentes avec un préavis de 30 (trente) jours (ci-après le « Préavis »). Pendant le Préavis, KIAMA S.A. invite par conséquent les Utilisateurs à télécharger les Editions Numériques acquises dans le cadre de la vente au numéro et/ou d’Abonnement auquel ils ont souscrits. Les Clients Entreprises devront procéder aux Téléchargements des Editions Numériques acquises dans le cadre de la vente au numéro et/ou d’Abonnement Entreprise auxquels ils ont droit. Par ailleurs, pendant le Préavis, KIAMA S.A. invite les Clients Entreprises ayant souscrit à un Abonnement Entreprise à informer leurs Utilisateurs à épuiser le nombre de Téléchargements des Editions Numériques acquises dans le cadre d’Abonnement Entreprise auquel ils ont droit. De même, les Utilisateurs seront invités à épuiser le nombre de Téléchargements acquis dans le cadre de la vente au numéro. Les Utilisateurs sont informés qu’à défaut de procéder aux Téléchargements auxquels ils ont droit, pendant le Préavis, ils perdront la possibilité de le faire et à ce titre ne pourront formuler aucune demande contre KIAMA S.A. au titre des engagements souscrits aux termes de l’article 3 des présentes Conditions Générales.

FACTURATION

Recharger un compte

Ceci est possible via : MTN MOBILE MONEY/ MASTERCARD/ VISA / MAESTRO / CARTES DE RECHARGE ekiosque : Le client devra renseigner le montant qu’il souhaite recharger sur son compte ekiosque en utilisant le système de paiement mis à disposition par MTN MOBILE MONEY/ MASTERCARD/ VISA / MAESTRO / CARTES DE RECHARGE ekiosque.

Facturation des ventes au numéro

Le client paiera le tarif en vigueur affiché sur la fiche descriptive du journal/magazine qu’il souhaite acheter. Une fois qu’il confirme l’achat d’un journal/magazine en validant son panier, le coût du journal/magazine sera débité du solde de son compte ekiosque si ce dernier est suffisant. A défaut d’un solde suffisant sur le compte ekiosque, le client aura la possibilité : Soit de recharger son compte ekiosque avant la validation de l’achat du journal/magazine ; Soit de payer directement le coût de l’achat en numéro du journal/magazine à partir du compte MTN MOBILE MONEY/ MASTERCARD/ VISA / MAESTRO MTN associés au numéro de téléphone rattaché au compte ekiosque,

Facturation de l’Abonnement 

Le client paiera le tarif en vigueur affiché sur la fiche descriptive du package d’abonnement qu’il souhaite acheter. Une fois que le client confirme l’achat d’un abonnement validant son panier, le coût de l’abonnement sera débité de son compte de rechargement ekiosque. A défaut d’un solde suffisant sur le compte ekiosque, le client aura la possibilité Soit de recharger son compte ekiosque avant la validation de l’achat de l’abonnement ;  Soit de payer directement le coût de l’abonnement à partir du compte MTN MOBILE MONEY/ MASTERCARD/ VISA / MAESTRO associé au numéro de téléphone rattaché au compte ekiosque

MODIFICATION – RESILIATION

Modification de l’Abonnement

KIAMA S.A. se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications seront applicables aux contrats en cours. Le Client sera informé par KIAMA S.A. de toute hausse des tarifs un mois avant son application effective. Il pourra alors mettre fin à son Offre selon les modalités et délais prévus.

Suspension – Résiliation

Résiliation par KIAMA S.A. : En cas de manquement par le Client ou l’Utilisateur à ses obligations contractuelles non remédiées dans un délai de DIXS (10) jours, le contrat pourra être suspendu ou résilié de plein droit sans aucune formalité préalable.

Résiliation Par le Client : Le Client peut résilier l’abonnement à l’Offre qu’il a souscrite par simple appel ou envoi d’un mail au service client. La résiliation prend effet à la prochaine date de facturation du Client.

Effet de la Résiliation : A compter de la prise d’effet de la résiliation, le Client et/ou les Utilisateurs ne bénéficient plus des avantages liés à l’Offre.

LITIGES.

Le présent contrat est soumis au droit Camerounais. A défaut d’accord amiable dans un délai de TRENTES (30) jours à compter de sa survenance, le litige sera soumis aux tribunaux Camerounais territorialement compétents.

CLAUSES FINALES.

Les présentes Conditions d’Utilisation peuvent changer à tout moment par exemples en incluant ou excluant des clauses.